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Art. 6 Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l'estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu'aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière, du 28 avril 2021 - Frais de déplacement et de repas
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse
Art. 6 Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l'estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu'aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière, du 28 avril 2021 · Frais de déplacement et de repas
Les frais de déplacement et de repas sont indemnisés selon les dispositions générales concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques.
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Gardes-faune auxiliaires
Art. 7 Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l'estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu'aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière, du 28 avril 2021 →