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Art. 2 Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l'estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu'aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière, du 28 avril 2021

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse
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Art. 2 Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l'estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu'aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière, du 28 avril 2021

1 La participation des gardes-faune auxiliaires au service de piquet est indemnisée de la manière suivante

b) le samedi, le dimanche ou un jour férié : forfait de 137.50 francs par jour.

2. Les interventions durant le service de piquet sont indemnisées au tarif de 19 francs par heure de travail.

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