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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Organisation
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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

1 Dans la mesure exigée par l'accomplissement de leur service, les gardes-faune auxiliaires sont autorisés à se munir d'une arme de chasse.

2. Ils ne portent pas d'arme en tournée d'observation.

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