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922.101 CH-NE

Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Organisation
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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

Durant leur service, les gardes-faune auxiliaires doivent être en possession de la carte de légitimation délivrée par le département et porter le signe distinctif remis par le service.

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