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Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Gardes-faune auxiliaires

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Organisation
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Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Gardes-faune auxiliaires

1 Au début de chaque période administrative, le chef du département nomme et assermente 6 à 10 gardes-faune auxiliaires par district chargés de la surveillance de la faune terrestre et de l'avifaune.

2. Ces gardes-faune auxiliaires sont choisis dans les milieux de la chasse.

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