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922.101 CH-NE

Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Entrée en vigueur

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 3 Dispositions finales
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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1997.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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