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Art. 2 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 - Validité

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse
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Art. 2 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 · Validité

1 Les autorisations temporaires de chasser sont valables un jour.

2. Elles peuvent être délivrées durant toute la saison de chasse et pour tous les types de chasse.

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