Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.101.2 CH-NE

Art. 2 Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse
Ouvrir la source officielle Texte complet (2 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 1997.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. premier Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →