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922.10 GWTLFS CH-NE

Art. 82 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Abrogation du droit antérieur

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 9 Dispositions transitoires et finales
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Art. 82 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Abrogation du droit antérieur

Sont abrogés dès l'entrée en vigueur de la présente loi

b) les articles 43 et 44 de la loi cantonale sur la pêche, du 14 mars 1978 [42] .

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