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Art. 80 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 9 Dispositions transitoires et finales
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Art. 80 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

Le fonds cantonal de la chasse est dissous et ses biens sont transférés au fonds cantonal pour la conservation de la faune.

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