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Art. 8 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Principe

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Conservation de la faune et de ses biotopes
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Art. 8 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Principe

Le Conseil d'Etat prend les mesures nécessaires pour assurer l'existence, le développement et la tranquillité de la faune en tenant compte des conditions locales.

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