Art. 79 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 9 Dispositions transitoires et finales

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Art. 79 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

Les fonctions des gardes-chasse et des gardes-pêche auxiliaires nommés par le chef du Département de la gestion du territoire cessent avec l'entrée en vigueur de la présente loi.

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