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Art. 64 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Tâches des agents de la police de la faune

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 6 Surveillance
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Art. 64 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Tâches des agents de la police de la faune

Les agents de la police de la faune ont pour tâches

a) de veiller à l'application de la présente loi et de ses dispositions d'exécution, ainsi que des autres dispositions fédérales, cantonales ou intercantonales destinées à régir l'exercice de la chasse et de la pêche, ou la protection de la nature, de la faune, de la flore et du paysage;

b) de surveiller l'exercice de la chasse et de la pêche;

c) de surveiller les réserves naturelles;

d) de prévenir et, si possible, d'empêcher les infractions, en particulier par une information convenable du public.

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