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922.10 GWTLFS CH-NE

Art. 62 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 6 Surveillance
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Art. 62 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

1 Le service de garde-faune auxiliaire est en principe bénévole.

2. Les frais découlant de missions spéciales ordonnées par l'autorité compétente sont toutefois remboursés.

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