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Art. 59 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Légitimation

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 6 Surveillance

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Les agents de la police de la faune doivent être en mesure de justifier leur qualité s'ils en sont requis.

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