Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.10 GWTLFS CH-NE

Art. 5 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (84 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

1 Les animaux protégés sont ceux dont la chasse n'est pas autorisée.

2. En dehors des périodes de chasse, la protection s'étend à l'ensemble de la faune.

← Art. 4 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 6 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →