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Art. 43 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Chasse
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Art. 43 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

La chasse est également interdite

a) dans les zones protégées par le droit fédéral et les réserves naturelles du canton;

b) là où elle est de nature à mettre en danger les personnes, les animaux domestiques ou les choses, en particulier à moins de 100 mètres des bâtiments d'habitation;

c) dans les cimetières;

d) dans les vignes;

e) dans les champs cultivés, les cultures maraîchères et les vergers, avant la récolte, ainsi que dans les champs fraîchement ensemencés, sauf accord du propriétaire ou de l'ayant droit;

f) dans les autres régions délimitées par le Conseil d'Etat.

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