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Art. 41 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Carnet de contrôle

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Chasse
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Art. 41 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Carnet de contrôle

1 Nul ne peut exercer la chasse sans être porteur de son carnet de contrôle officiel.

2. Chaque chasseur est tenu

a) de remplir son carnet de contrôle conformément aux prescriptions du Conseil d'Etat;

b) de le présenter en tout temps aux agents de la police de la faune qui le requièrent;

c) de le remettre, à la fin de la période de chasse, à l'autorité compétente.

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