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Art. 40 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Port et présentation des permis et autorisations

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Chasse
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Art. 40 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Port et présentation des permis et autorisations

Toute personne qui exerce la chasse est tenue de porter ses permis et autorisation et de les présenter sur réquisition d'un agent de la police de la faune, d'un autre chasseur ou du propriétaire ou ayant droit du fonds sur lequel elle passe ou chasse.

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