Art. 4 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

Par gibier, on entend tous les animaux dont la chasse est autorisée, ou peut l'être, selon l'article 5 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, du 20 juin 1986 [3] .