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Art. 39 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Définition

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Chasse
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Art. 39 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Définition

1 Exerce la chasse, au sens de la présente loi, toute personne qui participe, avec ou sans arme, à une poursuite ou à une manœuvre dont le but est de saisir ou de tuer un animal appartenant à la faune sauvage.

2. Cette définition s'applique notamment aux personnes qui traquent ou rabattent des animaux sauvages, qui lâchent ou appuient des chiens.

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