922.10
GWTLFS
CH-NE
Art. 39 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Définition
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Chasse
Art. 39 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Définition
1 Exerce la chasse, au sens de la présente loi, toute personne qui participe, avec ou sans arme, à une poursuite ou à une manœuvre dont le but est de saisir ou de tuer un animal appartenant à la faune sauvage.
2. Cette définition s'applique notamment aux personnes qui traquent ou rabattent des animaux sauvages, qui lâchent ou appuient des chiens.