Art. 34 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Autorisation annuelle de chasse

[19] 1 Les titulaires du permis de chasser dans le canton peuvent obtenir une autorisation annuelle de chasse.

2. Cette autorisation est accordée contre paiement d'une contribution de base de 400 francs et des taxes supplémentaires suivantes, par catégorie de gibier

Fr.

330.–

150.–

200.–

100.–

100.–

100.–

– bécasse ........................................................................................

50.–

3. La contribution de base et les taxes supplémentaires sont doublées pour les personnes qui n'ont pas leur domicile civil dans le canton au moment où la demande d'autorisation est présentée. Le Conseil d'Etat peut renoncer à cette majoration en cas de réciprocité.

4. La contribution de base et les taxes supplémentaires sont indexées à l'indice suisse des prix à la consommation. Elles sont réadaptées par le Conseil d'Etat chaque fois que l'indice varie de plus de dix pour cent.

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