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Art. 33 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Validité du permis

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Chasse

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Art. 33 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Validité du permis

1 Le permis de chasser dans le canton est personnel et incessible.

2. Faute d'utilisation, il se périme par cinq ans.

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