922.10
GWTLFS
CH-NE
Art. 3 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. 3 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995
Par faune, on entend l'ensemble des espèces animales indigènes ou migratrices vivant à l'état sauvage dans le canton, ainsi que les espèces qui y apparaîtraient naturellement ou dont l'introduction serait autorisée.