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Art. 27 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Droit de chasse

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Chasse

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Art. 27 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Droit de chasse

1 Le droit de chasse sur le territoire du canton appartient à l'Etat.

2. Il ne peut être affermé.

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