Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.10 GWTLFS CH-NE

Art. 20 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Naturalisation d'animaux protégés

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Conservation de la faune et de ses biotopes
Ouvrir la source officielle Texte complet (84 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Naturalisation d'animaux protégés

Celui qui souhaite naturaliser des animaux protégés doit se faire enregistrer auprès de l'autorité compétente.

← Art. 19 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 21 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →