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Art. 2 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Définition

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Définition

Sont considérés comme biotopes, au sens de la présente loi, les milieux naturels qui offrent aux espèces animales indigènes ou migratrices les conditions de vie qui leur sont nécessaires.

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