922.10
GWTLFS
CH-NE
Art. 16 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Mesures d'encouragement
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Conservation de la faune et de ses biotopes
Art. 16 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Mesures d'encouragement
Le Conseil d'Etat peut prendre des mesures en vue d'encourager
a) la recherche dans le domaine de la connaissance de la faune;
b) l'étude de la gestion de la faune et de l'aménagement des milieux qui lui sont favorables;
c) la lutte contre les maladies de la faune sauvage.