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Art. 16 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Mesures d'encouragement

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Conservation de la faune et de ses biotopes
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Art. 16 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Mesures d'encouragement

Le Conseil d'Etat peut prendre des mesures en vue d'encourager

a) la recherche dans le domaine de la connaissance de la faune;

b) l'étude de la gestion de la faune et de l'aménagement des milieux qui lui sont favorables;

c) la lutte contre les maladies de la faune sauvage.

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