Art. 14 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Mesures conservatoires

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Conservation de la faune et de ses biotopes

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1 Le Conseil d'Etat prend les mesures nécessaires pour maintenir les biotopes propres aux diverses espèces animales, et assurer les déplacements de celles-ci.

2. Il encourage également la création et la reconstitution de biotopes, ainsi que leur entretien.

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