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Art. 12 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Introduction d'espèces

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Conservation de la faune et de ses biotopes
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Art. 12 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Introduction d'espèces

1 Aucune espèce animale sauvage ne peut être introduite dans le canton sans l'autorisation du Conseil d'Etat.

2. L'autorité compétente prend les mesures nécessaires pour empêcher la propagation et la multiplication des animaux énumérés à l'article 8, alinéa premier, de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, du 29 février 1988 [16] , et qui seraient retournés à l'état sauvage.

3. Les compétences de la Confédération en la matière demeurent réservées.

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