922.10
GWTLFS
CH-NE
Art. premier Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - But
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. premier Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · But
La présente loi a pour but d'assurer la conservation de la faune et de ses biotopes dans le canton de Neuchâtel, ainsi que l'exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier.