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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Autorisations particulières

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Protection de la forêt - Section 4: Accès et circulation en forêt
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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Autorisations particulières

1 Les autorisations particulières accordées par les Conseils communaux sont de durée limitée et concernent des itinéraires bien définis.

2. Elles indiquent le nom du bénéficiaire et le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé.

3. Une copie de chaque autorisation est adressée à l'ingénieur forestier d'arrondissement.

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