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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Service

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Organisation - Section 1: Autorités
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Service

[5] 1 Le service de la faune, des forêts et de la nature (ci-après: le service) est l'organe d'exécution du département en matière forestière.

2. Il exerce les compétences que lui confient la loi et ses dispositions d'exécution. Il peut émettre des directives administratives et techniques, ainsi que des instructions et des recommandations.

3. Les arrondissements forestiers lui sont subordonnés.

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