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Art. 87 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Abrogation du droit antérieur

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 9 Dispositions transitoires et finales
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Art. 87 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Abrogation du droit antérieur

Sont abrogés dès l'entrée en vigueur de la présente loi

a) les articles 1 à 84 et 95 à 120 de la loi forestière, du 31 mai 1917 [18] ;

b) l'article 6 du décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966 [19] .

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