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Art. 86 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 9 Dispositions transitoires et finales
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Art. 86 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

Pour autant qu'ils n'entrent pas en conflit avec les dispositions de la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991, et celles de la présente loi, les arrêtés et règlements édictés par le Conseil d'Etat en matière forestière demeurent en vigueur jusqu'à leur remplacement par de nouvelles dispositions.

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