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Art. 85 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 9 Dispositions transitoires et finales
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Art. 85 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

1 Les procédures en cours lors de l'entrée en vigueur de la présente loi sont soumises au nouveau droit.

2. Elles seront traitées par les autorités nouvellement compétentes, auxquelles les dossiers seront transmis d'office.

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