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Art. 80 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Principes

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 7 Voies de droit
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Art. 80 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Principes

[15] 1 Les décisions du service et des communes sont susceptibles d'un recours auprès du département, celles du département auprès du Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [16] .

2. Lorsque la décision a été rendue après une mise à l'enquête publique, les tiers ne sont admis à recourir que s'ils ont fait opposition pendant le délai d'enquête.

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