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Art. 8 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - En cas de demande de défrichement

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
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Art. 8 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · En cas de demande de défrichement

Lorsque la demande est liée à un défrichement, la constatation de la nature forestière est du ressort de l'autorité compétente pour autoriser le défrichement.

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