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Art. 79 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Prestations subventionnées avec le concours de la Confédération

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 79 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Prestations subventionnées avec le concours de la Confédération

[14] Le Conseil d’Etat est compétent pour conclure avec la Confédération les conventions-programmes exigées pour les prestations qui font l'objet d'une participation financière fédérale selon la LFo.

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