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Art. 72 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 72 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

L'utilisation du fonds est du ressort

a) du département, pour le fonds cantonal;

b) du Conseil communal, ou de l'autorité exécutive concernée, pour les autres fonds.

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