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Art. 7 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Lors de l'adoption de plans

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
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Art. 7 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Lors de l'adoption de plans

Lors de l'adoption ou de la révision des plans d'affectation, les communes demandent la constatation de la nature forestière là où les zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt.

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