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Art. 53 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Interruption des travaux

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts
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Art. 53 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Interruption des travaux

Lorsque des circonstances spéciales, majeures et imprévues l'exigent, le département peut ordonner l'interruption des travaux d'exploitation des coupes normales afin de favoriser l'exploitation immédiate des chablis.

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