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Art. 52 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Travaux d'exploitation et d'entretien

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts
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Art. 52 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Travaux d'exploitation et d'entretien

1 Les travaux d'exploitation et d'entretien doivent être exécutés dans les règles de l'art et donner toutes garanties en matière de sécurité, d'ergonomie et de respect de la forêt.

2. Dans la règle, leur exécution est réservée à du personnel formé.

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