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Art. 45 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Aménagement et gestion des forêts
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Art. 45 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

1 Les communes, les propriétaires et les milieux intéressés sont associés à l'élaboration du plan d'aménagement forestier.

2. Celui-ci est mis en consultation avant son adoption par le Conseil d'Etat.

3. Le plan d'aménagement forestier est adapté chaque fois que l'évolution de la situation, l'enrichissement des connaissances ou d'autres circonstances le justifient. Il est soumis à réexamen tous les 25 ans.

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