Art. 44 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Plan d'aménagement forestier

1 Dans la perspective d'une gestion durable, le plan d'aménagement forestier définit la vocation des sites.

2. Il sert d'instrument de coordination avec l'aménagement du territoire. Le règlement d'application en détermine le contenu.

3. Le plan est contraignant pour les administrations.

← Art. 43 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 45 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 →