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Art. 4 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Forêts publiques

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Art. 4 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Forêts publiques

Les forêts sont réputées publiques lorsqu'elles sont la propriété de la Confédération, du canton, des communes ou d'autres corporations de droit public.

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