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Art. 39 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Principe

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Organisation
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Art. 39 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Principe

1 Le Conseil d'Etat peut confier à des tiers des tâches en rapport avec les buts visés par la présente loi.

2. Il peut notamment confier à des personnes ou à des organisations spécialisées, telles que des associations d'économie forestière ou de l'industrie du bois, des tâches en rapport avec la promotion, l'écoulement, la transformation et l'utilisation du bois indigène, ainsi que dans le domaine de l'information et de la formation professionnelle.

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