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Art. 33 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Division territoriale

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Organisation
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Art. 33 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 · Division territoriale

1 Le territoire cantonal est divisé en arrondissements forestiers dont le nombre et l'étendue sont déterminés par le Conseil d'Etat, après consultation des communes.

2. Les arrondissements forestiers sont subdivisés en cantonnements.

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