Art. 32 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 - Commission forestière cantonale

1 Le Conseil d'Etat nomme, au début de chaque période administrative, une commission forestière cantonale de dix-sept membres. Chaque arrondissement forestier doit être représenté dans la commission, ainsi que les milieux et les organisations intéressés.

2. Celle-ci est présidée par le conseiller d'Etat, chef du département. Son secrétariat est assuré par le service.

3. La commission est un organe consultatif. Elle est consultée sur les questions importantes intéressant la politique forestière cantonale et l'application de la législation. Elle propose les mesures qui lui paraissent nécessaires.

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