921.1
KWGLCFO
CH-NE
Art. 22 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Protection de la forêt
Art. 22 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996
1 Le cyclisme et l'équitation en forêt sont interdits en dehors des chemins existants.
2. Avec l'accord du département, le Conseil communal peut interdire le cyclisme ou l'équitation là où leur pratique est susceptible d'endommager les chemins, ou sur les itinéraires destinés au tourisme pédestre. Ces interdictions doivent être signalées.
3. Le département peut en outre interdire le cyclisme et l'équitation dans les zones et aux époques sensibles du point de vue de la protection de la faune et de la nature.